Avis legal

CONDITIONS LÉGALES D’UTILISATION DU SITE https://organizeingreen.com/

  1. OBJET

1.1. Les présentes conditions légales régissent l’utilisation et les conditions d’accès au site web https://organizeingreen.com/ (ci-après « le Site »), propriété de Vilma Martins Moreira, NIF 83.02.27-444.18 (ci-après « ORGANIZE IN GREEN »).

1.2. L’utilisation ou l’accès à ce site implique que vous (ci-après « l’utilisateur ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions légales dans leur intégralité.

1.3. Si vous, en tant qu’utilisateur, n’acceptez pas l’une de ces conditions, vous devez cesser d’accéder au site.

  1. PROPRIÉTÉ DU SITE

2.1. Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet et à la législation applicable, nous vous informons que ce site web (https://organizeingreen.com/) est la propriété de Vilma Martins Moreira, NIF 83.02.27-444.18.

2.2. Cette entité a son siège social au Rue Du Nord 42, Bruxelles 1000, Belgique.

2.3. Vous pouvez contacter ORGANIZE IN GREEN par téléphone au +32 491 104 209 ou par e-mail à l’adresse suivante : info@organizeingreen.com.

2.4. Sauf indication contraire expresse, les communications avec ORGANIZE IN GREEN peuvent être effectuées par courrier électronique. L’entreprise contactera l’utilisateur par e-mail à l’adresse en sa possession ou fournie à cette fin.

  1. FONCTIONNEMENT DU SITE

3.1. ORGANIZE IN GREEN se réserve le droit de modifier, à tout moment, unilatéralement et sans préavis, les contenus, la structure, le fonctionnement ou les conditions d’accès de ce site.

3.2. Les utilisateurs sont conscients et acceptent que certaines informations contenues sur ce site peuvent être incorrectes, incomplètes, obsolètes ou contenir des erreurs typographiques. ORGANIZE IN GREEN n’est pas obligée de mettre à jour le contenu du site et ne sera pas responsable du défaut de mise à jour. Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur d’évaluer l’exactitude et/ou l’utilité de toute information, conseil, opinion ou autre contenu disponible sur ce site.

3.3. De même, ORGANIZE IN GREEN se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l’accès au site pour effectuer des opérations de maintenance, mise à jour, amélioration ou réparation.

3.4. Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser ce site pour envoyer, transmettre ou publier tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, calomnieux, propagandiste, scandaleux, obscène, pornographique ou tout autre matériel pouvant engager des responsabilités civiles ou pénales conformément à la législation applicable, étant entendu que l’utilisateur sera en tout cas le seul responsable.

3.5. ORGANIZE IN GREEN ne garantit pas que ce site ou les serveurs qui l’hébergent soient exempts de virus ou d’autres logiciels potentiellement dangereux, ni la disponibilité, continuité, utilité ou fiabilité du fonctionnement du site, de ses services ou contenus ; ni la légalité, fiabilité ou utilité des informations et contenus fournis par des tiers via ce site.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

4.1. ORGANIZE IN GREEN ne sera en aucun cas responsable de tout dommage direct ou indirect, perte de bénéfices ou de données et/ou de clients résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce site web.

4.2. Ce site peut contenir des liens hypertextes (« liens ») vers d’autres sites web qui peuvent ne pas être contrôlés par ORGANIZE IN GREEN. Dans ce cas, ORGANIZE IN GREEN ne sera pas responsable du contenu de ces pages.

4.3. L’utilisateur accepte expressément de dégager ORGANIZE IN GREEN de toute responsabilité pour les actes ou omissions de l’utilisateur basés sur les contenus hébergés sur ce site.

4.4. L’utilisateur comprend et accepte expressément que tout type de contenu, logiciel ou autre matériel qu’il télécharge ou obtient par tout autre moyen via ce site est réalisé à ses propres risques, et qu’il est seul responsable de tout dommage ou perte de données causé à ses systèmes informatiques.

4.5. ORGANIZE IN GREEN a pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les informations contenues sur ce site sont exactes. Néanmoins, les utilisateurs reconnaissent que certaines informations peuvent être incorrectes, incomplètes ou obsolètes, ou contenir des erreurs.

  1. DROIT D’EXCLUSION ET NULLITÉ PARTIELLE

5.1. ORGANIZE IN GREEN se réserve le droit d’annuler, supprimer ou refuser l’utilisation de tout ou partie des services du site à tout utilisateur, sans préavis, si elle considère que l’utilisateur fait un usage inapproprié du site.

5.2. Si un tribunal compétent déclare illégale ou nulle l’une des dispositions de ces conditions légales, ladite disposition sera exclue si la loi l’exige. L’utilisateur accepte expressément que les autres dispositions restent inchangées et pleinement en vigueur.

  1. DURÉE ET RÉVISION

6.1. Bien que la relation juridique entre ORGANIZE IN GREEN et l’utilisateur, résultant de l’accès et de l’utilisation du site, soit de durée indéterminée, elle sera considérée comme terminée lorsque l’entreprise modifiera les présentes conditions générales. Dès que les nouvelles conditions seront publiées, et que l’utilisateur continuera d’accéder au site, une nouvelle relation juridique sera considérée comme établie.

6.2. Sans préjudice de ce qui précède, ORGANIZE IN GREEN se réserve le droit de suspendre, interrompre ou mettre fin unilatéralement, à tout moment et sans préavis ni motif, à la prestation de tout service offert.

6.3. ORGANIZE IN GREEN se réserve le droit de réviser, unilatéralement et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les conditions révisées entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Les utilisateurs réguliers doivent consulter les conditions fréquemment et s’abstenir d’accéder au site s’ils n’acceptent pas les nouvelles conditions.

  1. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

En cas de désaccord, veuillez nous contacter via l’un des moyens suivants :

Courriel : info@organizeingreen.com
Téléphone : +32 491 104 209

Nous essaierons de résoudre votre problème dans les plus brefs délais.